Conditions Générales d'Utilisation de Scholaris

1Présentation du service

Scholaris est une plateforme SaaS de gestion des établissements scolaires, permettant aux écoles, enseignants, parents et élèves d'accéder à divers services numériques.

2Accès et inscription

L'accès est réservé aux utilisateurs autorisés (administrateurs scolaires, enseignants, parents, élèves).

Chaque utilisateur reçoit des identifiants uniques.

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants.

3Obligations des utilisateurs

En utilisant Scholaris, vous vous engagez à :

  • Utiliser le service de manière légale
  • Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
  • Ne pas modifier ou interférer avec la plateforme
  • Respecter la confidentialité des informations des autres utilisateurs
4Responsabilités

Nous faisons notre maximum pour garantir la disponibilité du service.

Nous ne sommes pas responsables des interruptions dues à des raisons indépendantes de notre contrôle (maintenance, cyberattaques, pannes).

Les utilisateurs sont responsables des informations qu'ils saisissent.

5Abonnement et paiements

Les établissements scolaires souscrivent à un abonnement mensuel/annuel.

Les paiements sont effectués via des virements bancaires.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation avant la date d'échéance.

Aucun remboursement n'est possible après le début d'une période d'abonnement.

6Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte dans les cas suivants :

  • Violation des CGU
  • Utilisation frauduleuse du service
  • Demande de suppression par l'utilisateur
7Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications.

8Droit applicable et litiges

En cas de litige, le droit applicable est celui de Maroc. Les tribunaux compétents seront [Nom de la juridiction].

9Contact

Pour toute question sur ces CGU, contactez-nous à
scolaris.info@gmail.com